Arrêtés municipaux
Les arrêtés municipaux et du territoire sont désormais consultables en ligne !
Retrouvez l’ensemble des arrêtés sur notre site internet et restez informés des décisions qui concernent votre commune et votre territoire.
➡️ Consultez-les ici :
Arrêté municipal n° AR_012_2026, portant réglementation temporaire de la circulation "Rue de la Mairie" à Vinzelles.
Considérant qu'afin de réaliser l'inauguration de l'aménagement du parvis et de la rue de la Mairie, il est nécessaire de réglementer la circulation.
Liste de pièces jointes
Suite au passage en vigilance rouge canicule du département de la Saône-et-Loire, je vous prie de trouver ci-joint les 2 arrêtés suivants :
Arrêté BOPSI/ 2026-173 portant interdiction de toute manifestations sportives organisées en plein air ou dans des espaces non climatisés ;
Arrêté BOPSI/ 2026-173-1 portant interdiction de consommation d'alcool sur la voie publique.
Ces mesures prennent effet dès ce jour, et sont maintenues durant toute la période d'activation du niveau rouge de plan départemental ORSEC de gestion sanitaire des vagues de chaleur.
Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, la lettre de déclenchement d'alerte canicule niveau rouge :
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral n° 71-2026-06-17-00003 du 17 juin 2026, portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 :
Liste de pièces jointes
Arrêté n°71-2026-06-18-0004 relatif à la prévention des feux de forêt et d'espace naturel et portant réglementation des feux de plein air :
Liste de pièces jointes
Arrêté préfectoral portant restriction temporaire de certains usages de l'eau sur le département de Saône-et-Loire :
Liste de pièces jointes
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